Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez UNBOUGHT ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent UNBOUGHT. UNBOUGHT exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée les « Services ». UNBOUGHT est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour décrire et présenter nos produits avec précision. Toutefois, les couleurs, textures, placements d’impression, détails de broderie, coupes des vêtements et apparences des produits peuvent varier légèrement par rapport à ce qui apparaît sur votre écran, en raison des paramètres de votre appareil, des méthodes de production, des variations des vêtements et de la nature des produits fabriqués à la demande.

Les produits UNBOUGHT sont fabriqués à la demande. Cela signifie que les articles sont produits après la commande et ne sont pas stockés comme inventaire prêt à être expédié. De légères variations d’impression, de broderie, de couleur, de placement ou de finition peuvent survenir et ne sont pas considérées comme des défauts, sauf si elles affectent matériellement le produit.

Les descriptions de produits, les prix, la disponibilité et les designs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit, de limiter les quantités ou de refuser des ventes à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsque cela est nécessaire.

Certains designs UNBOUGHT peuvent inclure de la satire, de la parodie, du commentaire, de l’art protestataire ou de la critique culturelle. Sauf indication expresse contraire, nos produits sont des œuvres artistiques indépendantes et ne sont pas affiliés à, approuvés par, sponsorisés par ou licenciés par un organisme de football, une fédération sportive, une ligue, un tournoi, un club, une personnalité publique, une marque ou tout autre détenteur de droits.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. UNBOUGHT se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion.

Votre commande n’est pas acceptée tant que nous n’avons pas confirmé son acceptation et que le paiement n’a pas été reçu et traité. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, y compris la taille, la couleur, la quantité, l’adresse de livraison et les coordonnées.

Étant donné que nos produits sont fabriqués à la demande, il se peut que nous ne puissions pas annuler ou modifier une commande une fois qu’elle est entrée en production. Si vous nous contactez avant le début de la production, nous ferons de notre mieux pour vous aider, mais l’annulation ou la modification n’est pas garantie.

Vos achats sont soumis aux retours, remboursements ou échanges uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale, à l’exportation non autorisée ou à un usage illégal.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, de traitement, les droits de douane, les frais d’importation, les frais de courtage, la TVA, la TPS/TVH ou toute autre taxe applicable.

Pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, votre pays peut imposer des droits d’importation, la TVA, des frais de douane, des frais de courtage ou des taxes locales. Ces frais sont fixés par le pays de destination et sont à la charge du client, sauf indication claire contraire au moment du paiement.

Pour certaines commandes internationales, des taxes telles que la TVA peuvent être traitées par l’intermédiaire de notre processus de traitement lorsque cela est requis. Toutefois, des frais de douane ou frais locaux supplémentaires peuvent tout de même s’appliquer selon les règles de votre pays.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement, de facturation et de livraison exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les articles UNBOUGHT sont fabriqués à la demande. Les estimations de livraison incluent le temps de production et le temps d’expédition.

Les délais de livraison indiqués sur notre site web ou au moment du paiement sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le volume de production, les transporteurs, le traitement douanier, les adresses incorrectes, la météo, les grèves, les jours fériés, les retards des transporteurs ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

L’expédition express, lorsqu’elle est disponible, s’applique à la vitesse de livraison après la production et ne garantit pas une production plus rapide.

Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Nous ne sommes pas responsables des commandes perdues, retardées, retournées ou livrées incorrectement en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie au moment du paiement.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus de livraison, d’un défaut de récupération du colis ou d’un refus de payer les droits, taxes ou frais de douane applicables, des frais supplémentaires d’expédition ou de traitement peuvent s’appliquer pour réexpédier la commande.

Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour plus d’informations.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos, sons, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à UNBOUGHT, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel provenant des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à UNBOUGHT, Shopify ou un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par UNBOUGHT.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de UNBOUGHT sont des marques de commerce de UNBOUGHT, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de UNBOUGHT. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 6A - SATIRE, PARODIE ET RÉFÉRENCES À DES TIERS

UNBOUGHT est une marque indépendante. Nos produits, œuvres, campagnes et site web peuvent inclure de la satire, de la parodie, du commentaire, de l’art protestataire, de la critique culturelle ou des références à des événements publics, personnalités publiques, à la culture du sport, à des institutions ou à des reportages d’actualité.

Sauf indication expresse contraire, UNBOUGHT n’est pas affiliée à, approuvée par, sponsorisée par, autorisée par ou licenciée par un organisme de football, une fédération sportive, une ligue, un tournoi, un club, un athlète, un officiel, une personnalité publique, une marque ou tout autre détenteur de droits.

Tout nom, référence, événement ou symbole culturel appartenant à un tiers et apparaissant dans nos œuvres ou commentaires est utilisé à des fins artistiques, satiriques, descriptives ou critiques. Toutes les marques, noms et logos de tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Rien sur notre site web ne doit être interprété comme un produit officiel, une marchandise officielle ou une approbation de la part d’un tiers.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

UNBOUGHT est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec UNBOUGHT. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et UNBOUGHT, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou lié à vos achats et transactions avec UNBOUGHT.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus collectivement, les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de ces Commentaires ; et iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : 1) de garder vos Commentaires confidentiels ; 2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou 3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir, dans les Services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : a) à des fins illégales ou malveillantes ; b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à UNBOUGHT, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; d) spammer, hameçonner, détourner ou utiliser un prétexte trompeur dans le cadre des Services ; e) utiliser un robot, spider, outil de scraping, outil d’extraction ou de collecte de données, dispositif ou processus automatique, outil d’intelligence artificielle, y compris l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les fichiers d’exclusion des robots, ou toute autre mesure employée pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section les « Conditions relatives aux agents » s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom de ou selon les instructions d’une personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en tout temps et fonctionne strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE UNBOUGHT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS UNBOUGHT, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

CELA INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité UNBOUGHT, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant de : 1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; 2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou 3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’accord complet et l’entente entière entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve des lois applicables en matière de protection des consommateurs, vous et UNBOUGHT acceptez que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, aux Services ou à tout achat effectué par l’intermédiaire des Services soit porté devant les tribunaux situés en Ontario, Canada.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs dans votre lieu de résidence.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de prendre connaissance des changements.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.